1. Introduction

Les présentes conditions contractuelles générales font partie intégrante du contrat que vous passez avec les propriétaires du chalet de Nilla.

Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.

2. Réservation et passation du contrat

Vous passez un contrat avec nous dès votre réservation orale ou écrite (également par courrier électronique). A partir de ce moment, les droits et obligations du contrat ainsi que les présentes conditions générales deviennent effectives pour vous et nous. Nous vous adressons immédiatement une confirmation de votre réservation. Si cette confirmation de réservation n’est pas conforme au descriptif du prospectus, vous reconnaissez la conclusion du contrat sur la base de la confirmation de réservation au moment où vous versez un acompte. Si vous ne versez pas d’acompte dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de réservation, nous pouvons disposer librement de la location réservée. Les souhaits spéciaux que vous nous communiquez sont sans engagement. Leur exécution ne constitue pas un droit, sauf confirmation écrite de notre part. Si le prix de la location n’est pas réglé dans les délais conformément aux dispositions du point 3.2, nous pouvons refuser les prestations.

3. Prix

3.1. Prix de location

Les prix s’entendent par semaine pour l’ensemble des prestations prévues en fonction des périodes de prix indiquées. Les prix publiés sont valables jusqu’à la mise à jour de notre site Web. Sous réserve de l’alinéa 3.4 « Modifications de prix ») ce sont les prix en vigueur au moment de la réservation qui font foi.

Les prestations supplémentaires souhaitées par le client (nettoyage supplémentaire, literie supplémentaire, etc.) ne sont pas comprises dans le prix de la location et doivent être réglées sur place. La durée de location minimale est en général de 7 jours, le jour d’arrivée et de départ étant le samedi. Des exceptions sont toutefois possibles et confirmées par écrit.

Les prix comprennent la consommation d’énergie normale. Les frais de chauffage sont compris. Le nettoyage final, obligatoire, n'est pas compris dans le prix de la location. Il est facturé à part avec le prix de la location.

Les taxes de séjour sont comprises.

3.2. Paiements

Le prix de la location du logement doit être réglé avant le début du séjour selon les modalités suivantes: 30% du prix de la location du logement réservé doit être payé dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de réservation. Le solde doit nous être réglé au plus tard 42 jours avant le début de la location.

Pour les réservations à court terme, moins de 42 jours avant le début de la location, le prix de location total est immédiatement exigible au moment de la réception de la confirmation de réservation et doit nous être versé sans délai. Si le paiement du solde (ou de la totalité du prix de la location en cas de réservation à court terme) n‘est pas effectué dans les délais, nous pouvons refuser la location.

3.3. Frais d’annulation

En cas de résiliation de votre part, les frais d‘annulation suivants seront facturés:

- 10% du montant de la location jusqu’à 43 jours avant le début du séjour ;

- 50% du montant de la location entre 42 et 29 jours avant le début du séjour ;

- 80% du montant de la location entre 28 et 2 jours avant le début du séjour.

- La totalité du montant de la facture est dû 1 jour avant le début de la location et le jour de l’arrivée. La date de réception de votre notification est déterminante (les dimanches et jours fériés, le jour ouvrable suivant est déterminant).

En cas de non présentation ou d’arrivée différée, la totalité du montant de la facture reste due.

Nous vous conseillons de souscrire en même temps que votre réservation une assurance annulation auprès d'un organisme de votre choix.

3.4. Modifications des prix

Nous ne pouvons pas entièrement exclure les modifications des prestations et/ou des prix. Ils vous sont confirmés lors de la réservation ainsi qu’au plus tard sur la confirmation de réservation. Seules les données figurant sur la confirmation de réservation font foi. Les modifications des prestations après la conclusion du contrat sont peu probables mais ne peuvent toutefois pas être entièrement exclues. S’il s’agit d’une modification importante d’un point essentiel du contrat, vous avez le droit de résilier le contrat sans frais dans les cinq jours suivant la réception de la notification.

Les paiements effectués seront immédiatement remboursés. Nous nous réservons expressément le droit de procéder à des modifications de prix jusqu’à 22 jours avant le début de la location pour les motifs suivants : augmentation importante des tarifs énergétiques, modification du taux de change après la conclusion du contrat.

En cas d’augmentation de prix de plus de 10%, vous disposez des droits spécifiés au paragraphe précédent.

4. Arrivée et départ

Le début de la location commence à 16 heures et se termine au plus tard à 10 heures.

Si vous ne pouvez prendre possession de votre location comme convenu en raison d’embouteillages, de grève, etc. ou pour toute autre raison personnelle, la totalité du prix de la location reste due. Il en va de même pour tout séjour écourté. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, veuillez nous le faire savoir.

5. Proposition de remplacement et résiliation du contrat par nous-mêmes

Nous pouvons annuler le contrat avant ou pendant son exécution si des circonstances imprévisibles et insurmontables empêchent la remise de la location, mettent en péril le locataire ou le logement dans une mesure telle que l’exécution du contrat ne pourrait plus raisonnablement être exigée. Les sommes versées seraient alors remboursées, déduction faite des prestations déjà fournies. Dans aucun des cas mentionnés au point 5, nous nous ne sommes obligés à dédommagement.

6. Caution

Une caution est demandée à la remise des clés. Le montant de la caution est indiqué dans le contrat de location. En cas de non versement de cette caution, la remise des clés peut être refusée.

7. Occupation

L’occupation du logement est strictement limitée au nombre de personnes (enfants et bébés compris) prévu. Nous sommes habilités à refuser toute personne en surnombre.

8. Autres obligations du locataire

Le locataire s’engage à prendre soin du logement et à respecter les règles de bon voisinage. Le locataire doit assurer l‘entretien des installations de la cuisine, le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles ménagers (ceci n’est pas compris dans le nettoyage final).

Nous devons être informés immédiatement de tout dommage occasionné par le locataire ou l’un des occupants du logement. Le locataire est responsable de tout dommage provoqué par lui-même ou l’un des occupants du logement, à moins qu’il puisse prouver qu’il n’en est pas responsable. Il en va de même si les dommages empêchent la remise du logement au locataire suivant. Les frais de remise en état peuvent être retenus sur le montant de la caution.

9. Réclamations, demandes de dédommagement

Si le logement ne correspond pas aux termes du contrat ou si le locataire subit un dommage, il doit nous en informer immédiatement. En cas de vice apparent non signalé immédiatement après avoir pris possession de la location, on supposera que le logement ne présente pas de défaut. Cette règle est également valable pour tout défaut constaté durant le séjour.

Les remarques éventuelles doivent être adressées par écrit dans un délai de quatre semaines à compter de la fin du séjour en présentant les preuves nécessaires (photos, témoin, etc.). Si ces règles ne sont pas respectées, le locataire perd tout droit à dédommagement.

10. Notre responsabilité

Si la location s’avère non conforme au contrat, nous vous remboursons la moins-value éventuelle, pour autant que notre responsabilité soit reconnue.

Notre responsabilité n’est pas engagée dans les cas suivants :

- Faits ou manquements de la part du locataire ou de l’un des occupants ;

- Négligences imprévisibles et insurmontables de tiers ;

- Force majeure ou événements que nous ne pouvions prévoir ou éviter malgré toute notre diligence.

- Dommages et pertes subis par le locataire en cas d’effraction.

11. Assurances

Nous vous conseillons de souscrire une assurance voyage et une assurance responsabilité civile si vous ne disposez pas déjà de ce type d’assurances avec une couverture suffisante.

12. Prescription

Les demandes de dommages et intérêts contre nous, sous réserve de droits contractuels, se prescrivent par un an. Le délai de prescription commence à courir le lendemain de la fin du séjour.

13. Droit applicable et for juridique

Les rapports entre vous et nous sont régis par le droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.

Les Ecovets, 19 octobre 2008